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le tanu de raymond

le tanu de raymond

histoire de la commune de Le Tanu , département de la Manche

les concessions du cimetière en 1858

les concessions du cimetière en 1858

Règlements des concessions du cimetière

par Lemonnier François, Maire de Le Tanu

le 4 juillet 1858

 

  • article 1 : toute personne qui désirera acquérir un terrain dans le cimetière communal pour y fonder une sépulture privée devra en adresser la demande écrite au Maire,
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  • article 2 : La demande indiquera le lieu ou la sépulture privée devra être établie et il y sera joint un plan du cimetière, si cette concession doit être faite dans un lieu spécialement désigné autre que le rang des inhumations ordinaires, elle contiendra en outre l’obligation de payer à la caisse municipale le prix du terrain suivant le tarif ci-après arrêté et conformément à l’article 3 de l’ordonnance du 6 décembre 1843, Les 2/3 de ce capital seront au profit de la commune et le troisième au profit des pauvres,
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  • article 3 : Le prix des terrains est fixé comme il suit :

1 : concession dans un lieu spécialement désigné à perpétuité pour deux mètres carrés   seulement : 300 francs, pour chaque mètre en plus pour la même famille : 100 francs

2 : concession à perpétuité dans le rang des inhumations ordinaires pour deux mètres carrés : 200 francs, chaque mètre carré en plus pour la même famille : 75 francs,

3 : concession trentenaire pour deux mètres carrés seulement : 50 francs, pour chaque mètre en plus pour la même famille : 25 francs,

4 : concession temporaire de 15 ans pour deux mètres carrés seulement : 20 francs pour chaque mètre en plus pour la même famille : 10 francs,

  • article 4 : après que la demande lui aura était adressée , le maire prendra un arrêté portant concession définitive et après que le concessionnaire aura justifié de l’acquit du prix de la concession, il lui sera remis une ampliation du dit arrêté,

 

  • article 5 : Les concessionnaires seront tenus de faire immédiatement tous les travaux nécessaires pour que le terrain concédé soit convenablement entouré après avoir été délimité par le maire,

 

  • article 6 : Les concessionnaires ou leurs héritiers, qui dans l’avenir, cesseraient d’entretenir les clôtures, pierres tombales ou croix placées sur leurs concessions, seront contraints de le faire par l’autorité municipale sauf en cas de refus à perdre leur droit à la concession,

 

  • article 7 : Chaque concession portera gravée en lieu apparent et d’une manière durable l’année de la concession et l’indication suivante « concession perpétuelle, concession trentenaire, concession temporaire »,

 

  • article 8 : Les inscriptions que les concessionnaires voudront placer sur les tombeaux ou croix si elles contiennent autre chose que les noms et l’âge des personnes qu’elles concernent seront probablement soumises au maire qui en acceptera ou refusera l’autorisation de les y placer, sauf recours à l’autorité supérieure,

 

  • article 9 : Les travaux de fouille, maçonneries ou autre qui seront effectués pour l’érection des croix ou tombeaux, ne seront faits qu’avec le concours du fossoyeur communal et avec toutes les précautions, la décence et le respect qui sont dues au cimetière et sous l’observation rigoureuse de l’autorité à cet égard,

 

  • article 10 : Les tombeaux existants et les croix placées resteront provisoirement jusqu’au tour et rang des inhumations ,
    Le rang étant arrivé au lieu des tombeaux et croix existants, les parents auront le droit de les conserver en se conformant au présent règlement,

Le présent règlement arrêté par nous, Maire de Le Tanu pour être soumis à l’approbation du conseil municipal et à celle de Monsieur le Préfet,

ont signé

Le Maire : Lemonnier

Les conseillers : J, Tetrel, Micouin, Vibert, Pichard, Cacquerel, T, Lebas, Anquetil

copie conforme aux archives communales

les concessions du cimetière en 1858
les concessions du cimetière en 1858

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